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Conditions générales

Conditions Générales de Vente 


BeBe Bold Europe

BeBe Bold Europe S.A.S (ci-après " BeBe Bold Europe ") est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé à BeBe Bold Europe, 14 Rue Charles Dornier 25440 Liesle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET
843 457 722 00018.

Coordonnées de BeBe Bold Europe :
Numéro de téléphone : +33 (0)3 8158 1015

Le site est hébergé par BigCommerce BigCommerce Ireland Ltd, une société à responsabilité limitée irlandaise, 32 Merrion Street Upper D02 KW80 Dublin 2
Le domaine bebebold.eu est hébergé par godaddy.com


Acceptation des conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à vous, personne physique n'agissant pas en tant qu'entité commerciale, pour l'achat de produits sur le site web BeBeBold.eu. Vous et BeBe Bold Europe convenez que ces conditions commerciales, ainsi que la commande, telle qu'acceptée par BeBe Bold Europe, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BeBe Bold Europe.

2. Veuillez lire attentivement les présentes conditions commerciales car elles contiennent des informations importantes, dont des informations sur les garanties et les limitations de responsabilité. En passant une commande par le biais du site Internet www.BeBe Bold Europe.com, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

Modification des conditions générales de vente

1. BeBe Bold Europe a le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente de temps à autre pour se conformer à la loi ou pour répondre à l'évolution de ses besoins commerciaux. Toute modification des conditions commerciales s'appliquera à toute commande enregistrée après l'entrée en vigueur des conditions commerciales modifiées et leur publication sur le site web BeBeBold.eu.

Définitions et application

1. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, "BeBe Bold Europe" signifie BeBe Bold Europe S.A.S, commercialisant sous le nom de BeBe Bold Europe, "vous" et "votre" signifient vous, la personne qui commande les Produits, les "Produits" signifient les produits BeBe Bold Europe qui peuvent être commandés sur le site Internet BeBeBold.eu et le "Sous-total des Produits" signifie la somme du prix de chaque Produit commandé tel qu'indiqué sur le site Internet BeBeBold.eu au moment de la soumission de la commande.

Zone géographique

1. La vente en ligne des Produits proposés sur le site Internet www.BeBe Bold Europe.com est destinée uniquement aux personnes résidant dans l'EEE et au Royaume-Uni et pour une livraison dans cette zone géographique uniquement.

 

Produits

1. Les Produits couverts par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site BeBeBold.eu, sous réserve de disponibilité.

2. BeBe Bold Europe s'efforce de faire en sorte que toute photographie de l'un des Produits présentés sur le site BeBeBold.eu soit aussi précise que possible. Veuillez noter, toutefois, que la représentation des Produits telle qu'elle apparaît sur votre écran d'ordinateur peut différer du Produit exact.

Frais d'expédition

1. Les frais d'expédition seront :

(a) gratuits lorsque le sous-total du produit est égal ou supérieur à 80€ TTC pour les clients situés en France.

(b) gratuitement lorsque le sous-total du produit est de 100€ TVA incluse ou plus pour les clients situés dans les autres membres de l'EEE 

(c) pour les livraisons en France (livraison dans les 6 jours ouvrables), le prix de l'expédition est fixé comme suit : 

  • lorsque le sous-total du produit est compris entre 0 et 10 €, les frais de port sont de 2,5 €.
  • où le sous-total du produit est de €10 à €30 l'expédition est €4,5
  • où le sous-total du produit est de €30 à €80 l'expédition est à €6,5

(c) pour les livraisons dans les autres membres de l'EEE via La Poste (livraison dans les 12 jours ouvrables), le prix de livraison est le suivant: 

  • où le sous-total du produit est de 0 à €10 l'expédition est à €6,00
  • où le sous-total du produit est de €10 à €30 l'expédition est à €10
  • où le sous-total du produit est de €30 à €100 l'expédition est à €12


Delivery 

1. BeBe Bold Europe will use reasonable endeavours to deliver an order within 12 working days (Monday-Friday excluding official public holidays) from the date the order was submitted by you. 

2. You will be required to sign for all deliveries. 

Orders 

1. To submit an order for Products you must complete and submit the online order through BeBeBold.eu. 

2. Once BeBe Bold Europe has accepted your order an order confirmation email will be sent to you at which point these Terms of Trade will become binding on you and BeBe Bold Europe. The status of your order can be sent to you upon request.

Prices and Payment 

1. All prices on the website are in euros and are inclusive of VAT. The option to visualise prices in British Pound is indicative with the exchange rate updated every 4 hours. Any change in the VAT rate may be applied to the Products. Prices are subject to change without notice. The price applicable to any order is the price indicated on the BeBeBold.eu website at the time of submitting the order. 

2. The amount payable to BeBe Bold Europe for an order will be the total of the following amounts: 

(a) the Product Subtotal; 
(b) the cost of delivery as stated above 

3. You must pay the order amount by either Direct Bank Transfer, Visa, MasterCard, Visa Debit, American Express, Diners Club or PayPal at the time of submitting the order. Credit card payments will be made through Stripe, so that all information is encrypted by software and no third-parties may have access to this information during the processing of your payment for the Products. 

Liability 

1. BeBe Bold Europe will only be responsible for loss or damage you suffer that is a natural and foreseeable consequence of BeBe Bold Europe breaching its obligations under these Terms of Trade, but BeBe Bold Europe is not responsible for loss or damage that was not foreseeable, such as for damages resulting from your use of the Internet including the loss of data, any intrusion, virus, service disruption or other unintended issues. 

Warranty 

1. As a consumer you have certain legal rights, including legal rights relating to any Products that are faulty or not as described. 

2. If you receive a Product that is not of satisfactory quality, you can contact BeBe Bold Europe for a replacement or, where this is not possible, for a refund. 

Your right to cancel the purchase 

1. As a consumer, you have the right to return the Products, without any reason within 14 working days from the receipt of the Products. 

2. If the return of the Products is not because of a product defect or an error committed by BeBe Bold Europe, you will have to pay the shipping charges for the return of the Products. 

3. If you exercise this right to return the Products, you will return the Products ordered, in a state fit for their resale and in their original packaging, to the following address: 33 Grande Rue 25610 Arc et Senans, France

4. BeBe Bold Europe will refund you within 30 days from the exercise of your right to cancel the purchase. 

Refunds and Returns 

1. Only Products purchased on the website https://bebebold.eu can be returned to BeBe Bold Europe for a refund or an exchange. Products purchased in a department store, specialty retailer or elsewhere must be returned to their original place of purchase. 

2. Should you make an error when ordering online, BeBe Bold Europe will gladly exchange your Product for the Product you intended to purchase. The returned item must be unopened and in its original saleable condition. You are responsible for the shipping and additional postage charges. 

3. All Products must be returned to: 

BeBe Bold Europe

33 Grande Rue 25610

Arc et Senans France

Les frais d'expédition engagés pour le renvoi des Produits à BeBe Bold Europe sont à votre charge. Les frais de port de 8€ seront dus si le remboursement ultérieur réduit le montant de la commande initiale en dessous du seuil de gratuité de 80€.

4. Si un Produit est endommagé pendant qu'il vous est expédié, BeBe Bold Europe vous remboursera intégralement ou vous échangera. Les frais de retour seront remboursés en cas de Produits endommagés, défectueux ou incorrectement envoyés et un remboursement sera effectué par le biais du mode de paiement utilisé.

5. Dans tous les cas, la preuve d'achat originale doit être fournie et les Produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception pour que BeBe Bold Europe puisse traiter tout remboursement ou échange. Veuillez téléphoner au +33 (0)3 8158 1015 ou envoyer un courriel à hello@BeBeBold.eu avant d'avoir l'intention de retourner ou d'échanger un produit, afin que le personnel de BeBe Bold Europe puisse vous aider à effectuer une transaction en douceur.

6. Veuillez conserver votre reçu postal jusqu'à ce que vous soyez certain que votre colis a bien été reçu par BeBe Bold Europe. Nous pourrions avoir besoin de le voir si nous ne recevons pas votre colis.

7. Nous ferons de notre mieux pour traiter les retours dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception et un remboursement sera effectué par la méthode utilisée pour le paiement.

Force Majeure

1. Si BeBe Bold Europe est retardé, gêné ou empêché d'exécuter l'une de ses obligations dans le cadre d'une commande en raison d'un événement ou d'une circonstance échappant à son contrôle raisonnable, BeBe Bold Europe ne sera pas responsable envers vous de cette inexécution et le délai d'exécution sera prolongé jusqu'à ce que l'événement ou la circonstance ait cessé.

Données personnelles

1. Les informations que vous fournissez pour la commande des Produits seront traitées automatiquement par BeBe Bold Europe. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles.

Droit applicable

1. Le lieu de livraison des produits détermine le pays où la loi applicable régit les présentes conditions générales de vente, tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la juridiction non exclusive du tribunal correspondant.

2. Médiation

Les litiges qui pourraient survenir concernant la validité de l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption ou la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation de la consommation, conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Le CLIENT reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Le VENDEUR adhère à la Fédération du commerce électronique et de la vente à distance (FEVAD) et à son service de médiation du commerce électronique. Le CLIENT est informé que la FEVAD fait partie de l'association European E-commerce EUROPE qui regroupe d'autres fédérations professionnelles européennes. Ces dernières ont également mis en place un système de médiation. Le service de médiation en matière de commerce électronique mis en place par la FEVAD fait donc partie d'un réseau européen de médiation (http://www.ecommerce-europe.eu/home). Il est proposé d'utiliser le service de médiation en matière de commerce électronique. Pour accéder au service de médiation, placé sous l'autorité du Médiateur du commerce électronique, le CLIENT a le choix entre l'un des moyens suivants :

- par courrier à mediateurduecommerce@fevad.com
- par courrier à : 60, rue la Boétie - 75008 Paris - relationconso@fevad.com
- ou via le formulaire en ligne : http://www.fevad.com/space-consommateur/saisir-la-mediation-1#topContent
L'utilisation du formulaire en ligne permettra au CLIENT de suivre le litige en temps réel et d'échanger facilement avec le service de médiation via son espace consom-médiation dédié. La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties au contrat. Par ailleurs, le CLIENT aura la possibilité de recourir, s'il le souhaite, à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

 

2. Les informations contenues dans ce document s'appliquent au site de vente en ligne dirigé par BeBe Bold Europe S.A.S.