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Conditions de service des ateliers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

 

Cours de broderie et de couture

 

Les présentes conditions générales de services (ci-après "CGS") ont pour objet d'informer tout client (ci-après "le participant"), s'inscrivant à un atelier ou à un cours, sur les conditions dans lesquelles BeBe Bold (ci-après "l'organisateur") procède à la vente et à la livraison d'un service, et de définir les droits et obligations de chacune des parties. Seules les conditions particulières qui peuvent être énoncées dans la description du cours, ainsi que les présentes CGV, régissent les conditions de vente des services offerts par l'organisateur. Elles prévalent sur les clauses et conditions qui peuvent figurer sur les commandes ou autres documents du participant.

 

1. DEMANDE

Tout cours ou atelier organisé au BeBe Bold, dont le numéro SIRET est 843 457 722 00018, est soumis à ces GTS. La signature du formulaire d'inscription implique l'adhésion entière et sans réserve du participant aux GTS. Aucune condition particulière ne peut, sauf dérogation formelle écrite signée par le participant et l'organisateur, et figurant sur le bulletin d'inscription devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes CGT. L'organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGT. Les CGT applicables sont celles en vigueur à la date de réservation du service, elles sont également adressées avec le formulaire d'inscription par courrier électronique au participant avant qu'il n'effectue son paiement, ce qui vaut acceptation définitive et inconditionnelle des conditions ci-dessus.

 

2. INSCRIPTION

2.1. - En s'inscrivant à un atelier ou à un cours, le participant confirme avoir lu ces SGT.

2.2. - L'inscription aux cours ou aux stages n'est considérée comme confirmée qu'une fois le montant total payé conformément aux modalités de paiement expliquées au point 3. des présentes CGT.

2.3 - L'inscription à un atelier ou à un cours engage la disponibilité du participant à la date prévue lors de l'inscription.

2.4. - En cas d'inscription d'un participant par une tierce partie (par exemple, un bon cadeau), la responsabilité de la participation du participant incombe à la tierce partie qui a fait la réservation. De même, le tiers qui procède à l'inscription s'engage à ce que le participant, inscrit par lui, prenne connaissance et respecte les présentes CGT.

2.5. - La réservation est toujours confirmée par retour de courrier électronique de l'organisateur à la personne qui s'est inscrite. Toutefois, en cas de non-réception de la totalité du montant dû dans les 7 jours calendrier suivant la date de réservation, l'organisateur annulera la réservation et la place réservée sera mise à la disposition des autres participants.

 

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

Avant toute prestation, une facture est établie et envoyée au participant. Son contenu est modifié en fonction des besoins du participant ; elle est accompagnée des présentes conditions générales et contient ce qui suit :

- le titre du service à exécuter ;

- la ou les dates de la prestation ;

- le montant total arrêté pour la prestation.

- toutes les modalités relatives au paiement des sommes dues (numéro de compte à créditer, date de paiement, etc.) ;

Le paiement de la totalité du service se fait à partir de la réservation effectuée, et dans un délai maximum de 7 jours calendrier à compter de la date de réservation. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, en espèces ou par chèque.

 

4. PRIX DES ATELIERS ET DES COURS

Le montant des cours et des formations dispensés par l'organisateur est exprimé en euros (€).

- Le montant comprend :

- l'encadrement et l'animation d'ateliers et de cours ;

- des conseils détaillés et des commentaires sur les projets achevés.

- Fournitures détaillées dans la liste

- Le montant n'inclut pas :

- du matériel de couture ;

- les logements ;

- les voyages aller-retour pour se rendre au lieu de stage ou de cours ;

- les déplacements en voiture ou autre pendant le cours ou l'atelier ;

- diverses assurances.

 

Révision : les taux sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur le formulaire d'inscription accepté par le participant est définitif.

 

5. PLACES

Les cours proposés par l'organisateur se déroulent en salle, au Carré Claude Nicolas ou sur un autre site

 

6. ANNULATION

Les annulations peuvent être de deux types : à l'initiative du participant ou à celle de l'organisateur. Sont donc à prendre en considération :

 

6.1. - Annulation par le participant :

- Les annulations reçues 15 jours ou plus avant la date de l'atelier seront intégralement remboursées.

- Les annulations reçues moins de 15 jours avant le cours ne sont malheureusement pas remboursées, sauf si le participant est en mesure, au moment de l'annulation, de proposer une autre personne pour le remplacer sans perte économique pour l'organisateur.

 

6.2. - Annulation par l'organisateur :

- En cas de faible participation (moins de deux personnes inscrites), l'organisateur se réserve le droit d'annuler le cours. Dans ce cas, le montant total payé par les participants est remboursé.

- Les frais encourus par les participants pour participer au cours (hébergement, transport, etc.) ne seront pas remboursés par l'organisateur.

 

7. TIMELINE

7.1. - Généralités : tout participant, lors de son inscription à un cours et/ou un atelier (dont lors de l'inscription par un tiers, voir paragraphe 2.5) est responsable du respect des heures de début et de fin du cours et/ou de l'atelier auxquels il participe. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué pour les heures ou les jours de cours manqués suite à une arrivée tardive ou un départ anticipé du participant.

7.2. - Arrivée tardive : en cas d'arrivée tardive d'un participant,

l'organisateur commencera le cours ou la formation à l'heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants

7.3. - Départ anticipé : en cas de fin de cours anticipée par l'un des participants, ce dernier prendra en charge les frais qui en découlent (transport, logement, etc.). Tout participant quittant un atelier en cours avant son terme ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement, en tout ou en partie, des sommes versées.

7.4. - Maladie / Accident : Si le départ anticipé est dû à une maladie ou à un accident survenu pendant le cours, le participant utilisera sa propre assurance maladie/accident (ou éventuellement son rapatriement) qu'il est recommandé à chaque participant de contracter avant le début de l'atelier ou du cours.

 

8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Ces concepts s'appliquent, selon leur nature, à l'organisateur ou au participant. Les différents cas sont expliqués ci-dessous :

 

8.1. - Responsabilité des participants :

- La participation à des activités peut comporter certains risques. Le participant reconnaît être informé de ce fait et l'assume. Le participant s'engage également à ne pas reporter la responsabilité de ces risques (tous types de blessures, dommages matériels, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de transport pour quitter le stage, pertes économiques, etc.

- Le participant à un atelier ou à un cours s'engage donc à être en possession d'une assurance valable couvrant ces risques.

- En s'inscrivant à un atelier ou à un cours, le participant reconnaît automatiquement avoir lu, compris et accepté ces SGT, qui ont le statut d'un contrat entre l'organisateur et le participant. En conséquence, le participant s'engage à avoir préparé (physiquement et matériellement) le stage ou le cours conformément aux instructions données par l'organisateur lors de la confirmation de réservation, et à se présenter au point de rencontre avec le matériel nécessaire indiqué dans le descriptif du cours.

- Chaque participant est responsable de son propre matériel et de sa personne, en conséquence de quoi l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout vol, accident physique ou matériel survenant pendant le cours ou le stage.

9.2. - Responsabilité de l'organisateur :

- L'organisateur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des cours et de la formation tels que décrits sur son site Internet.

- En revanche, l'organisateur n'assume pas la responsabilité des services qu'il ne peut pas contrôler (hôtels, refuges, sociétés de transport, etc.).

- En aucun cas, l'organisateur ne sera tenu responsable des coûts supplémentaires, des pertes, des dommages matériels ou corporels, des préjudices corporels, des retards et/ou des pertes économiques causés par des tiers, si cela n'est pas lié à une négligence directe de la part de l'organisateur.

- Outre l'article 4 concernant les services non inclus, l'organisateur ne peut être tenu responsable d'incidents ou d'événements imprévisibles en dehors de lui-même pendant le cours ou le stage et entraînant des retards, des frais supplémentaires et/ou des modifications de l'itinéraire.

- Pendant les cours et le stage, l'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de matériel, de vêtements ou d'objets personnels qui restent sous la surveillance et la responsabilité du participant pendant toute la durée du cours ou du stage .

 

10. FORCE MAJEURE

L'organisateur ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes subis par le participant en raison d'un cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d'une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, d'incendie, d'inondation, de dégât des eaux, de tempête et de foudre, d'accident, d'émeute, d'attentat, de tout fait imputable à un tiers, ou de toute autre circonstance ayant une cause extérieure et l'empêchant, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, de remplir ses engagements.

 

11. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations fournies par le participant lors des réservations, des paiements et des ateliers restent confidentielles et l'organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence, l'organisateur s'engage à ne pas transférer, sous quelque forme ou condition que ce soit, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

12. TOLÉRANCE

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes CGV, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut constituer une modification desdites conditions ni établir un droit quelconque autre.

 

13. NULLITÉ

Si l'une des stipulations des présentes CGT s'avérait nulle en vertu d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait considérée comme non écrite, sans entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

14. PROTEST

Toute réclamation d'un participant doit être faite dans les quatre jours ouvrables suivant la fin du cours ou des services de cours. La responsabilité de l'organisateur est limitée à la valeur du service fourni au participant.

 

15.JURIDICTION

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de GTS est soumis au droit français. A défaut de règlement amiable, en cas de contestation des termes du présent contrat ou d'inexécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Besançon pour l'interprétation et l'exécution du contrat et de ses conséquences.